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BOD n°6857 - DA n°10-011 - 17/03/2010 - Fiscalité de l'énergie. Dispositions issues de la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 rectif. BOD n°6856 - DA n°10-013 - 17/03/2010 - Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance de nouveaux Etats membres... BOD n°6855 - DA n°10-010 - 22/02/2010 - Déclaration d’Echanges de Biens entre Etat membre de la Communauté européenne BOD n°6854 - DA n°10-008 - 17/02/2010 - Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane... BOD n°6853 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction BOD n°6852 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'habillement BOD n°6851 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie... BOD n°6850 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie... BOD n°6849 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois BOD n°6848 - DA n°10-009 - 09/02/2010 - Politique commune de la pêche - Modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n°1005/2008 ... BOD n°6847 - DA n°10-002 - 21/01/2010 - Fiscalité de l'énergie et de l'environnement. Dispositions issues de la loi de finances pour 2010... BOD n°6846 - DA n°10-001 - 11/01/2010 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010. Annule.... BOD n°6844 - DA n°09-064 - 31/12/2009 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés... BOD n°6845 - DA n°09-065 - 30/12/2009 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010 BOD n°6843 - DA n°09-063 - 23/12/2009 - Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques BOD n°6842 - DA n°09-062 - 22/12/2009 - Politique commune de la pêche Modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil d BOD n°6841 - DA n°09-061 - 03/11/2009 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne... BOD n°6840 - DA n°- - 19/10/2009 - PRODUITS PETROLIERS- Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/10/2009 BOD n°6839 - DA n°09-059 - 25/09/2009 - PRODUITS PETROLIERS - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/09/2009 BOD n°6838 - DA n°09-058 - 31/07/2009 - L'échelle d'accréditation BOD n°6835 - DA n°09-054 - 24/07/2009 - Régime TIR-Procédure de recherche à compter du 1er juillet 2009-Déclarations établies au moyen... BOD n°6834 - DA n°09-053 - 23/07/2009 - Régimes de transit communautaire et de transit commun BOD n°6837 - DA n°09-057 - 22/07/2009 - SECTEUR TRANSIT-TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER. Liste des marchandises exclues au 1er juillet 2009 BOD n°6832 - DA n°09-051 - 20/07/2009 - Carburants aviation régimes fiscaux distribution - Utilisation BOD n°6833 - DA n°09-052 - 17/07/2009 - ORIGINE - Justification de l’origine préférentielle à l’exportation. Le statut d’Exportateur Agréé.. 